FAQ

Un projet peut bénéficier d'un financement européen s'il répond aux objectifs des programmes européens (FEDER, FEADER, FEAMPA, FSE+, etc.) et aux critères d'éligibilité définis par l'Union européenne et les autorités de gestion (Programmes Opérationnels). 

Les projets financés par l'Union européenne doivent contribuer à l'un de ses objectifs stratégiques et au programme opérationnel de votre région : renforcer l'innovation et la compétitivité, accélérer la transition écologique, améliorer les connexions, favoriser l'inclusion sociale ou développer les territoires. 

Notre consultation préalable (sans frais) peut vérifier l'impact concret du projet au regard de ces priorités. 

Tout projet doit être évalué par l'autorité de gestion. L'analyse porte notamment sur la nature du projet, son impact attendu, son calendrier, son porteur, son territoire, son plan de financement et le respect des règles européennes (éligibilité des dépenses, commande publique, aides d'État, indicateurs et obligations de suivi). 

Nous vous accompagnons dans tout les démarches concernant les projets et leur financement (conception, mis en œuvre, rapports, gestion, etc.).  

Un accompagnement externe n'est pas toujours obligatoire, mais il peut sécuriser votre démarche et augmenter vos chances d'obtenir un financement européen. Les principaux motifs de rejet des dossiers sont souvent liés à un mauvais positionnement du projet par rapport aux objectifs du programme, une mauvaise identification du fonds mobilisable, un budget ou un plan de financement incomplet, des dépenses non éligibles, un calendrier mal anticipé ou le non-respect des règles européennes (commande publique, aides d'État, obligations de suivi et de justification).

Un accompagnement permet de vérifier l'éligibilité du projet en amont, de structurer le dossier, de sécuriser les pièces attendues et d'anticiper les exigences de suivi et de contrôle. 

Les financements européens reposent sur des règles précises définies par l'Union européenne afin de garantir une utilisation transparente, équitable et efficace des fonds publics. 

Les justificatifs permettent de vérifier que votre projet répond bien aux critères : adéquation avec les objectifs du programme européen, éligibilité du porteur, conformité des dépenses, respect des règles de mise en concurrence, absence de double financement et capacité à atteindre les résultats attendus.

Ces éléments sont nécessaires pour sécuriser l'attribution de l'aide, assurer la traçabilité des dépenses et démontrer l'impact réel du projet lors des contrôles éventuels. 

Le cumul de plusieurs financements publics est possible dans certains cas, mais il doit respecter les règles européennes applicables. Chaque aide doit être déclarée et analysée afin de vérifier le respect des règles de cumul des financements publics, des règles relatives aux aides d'État et du principe de non-double financement. Une même dépense ne peut pas être financée plusieurs fois par différentes aides publiques.

L'objectif est de garantir que les financements européens interviennent en complément du projet et produisent un véritable effet incitatif, tout en assurant une utilisation transparente et conforme des fonds publics.  

Il est recommandé de sécuriser le calendrier de votre projet avant tout démarrage, car les règles européennes prévoient un principe de non-commencement d'opération pour certains dispositifs. Des dépenses engagées trop tôt peuvent ne pas être reconnues comme éligibles et ne pourront pas bénéficier du financement européen.

La date à partir de laquelle les dépenses peuvent être prises en compte dépend du programme concerné et de ses règles d'éligibilité. Il est donc important de vérifier en amont les conditions applicables avant de signer un devis, notifier un marché ou démarrer des travaux, afin de préserver vos possibilités de financement.