FAQ

Oui. Un projet peut bénéficier d'un financement européen s'il répond aux objectifs des programmes européens (FEDER, FEADER, FEAMPA, FSE+, etc.) et aux critères d'éligibilité définis par l'Union européenne et les autorités de gestion dans leur programme opérationnel. 

Les projets financés par l'Union européenne doivent contribuer à l'un de ses objectifs stratégiques et au programme opérationnel de votre région : renforcer l'innovation et la compétitivité, accélérer la transition écologique, améliorer les connexions, favoriser l'inclusion sociale ou développer les territoires. 

Notre consultation préalable (sans frais) peut vérifier l'impact concret du projet au regard de ces priorités. 

Tout projet doit être évalué par l'autorité de gestion. L'analyse porte notamment sur la nature du projet, son impact attendu, son calendrier, son porteur, son territoire, son plan de financement et le respect des règles européennes (éligibilité des dépenses, commande publique, aides d'État, indicateurs et obligations de suivi). 

Nous vous accompagnons dans tout les démarches concernant les projets et leur financement (conception, mis en œuvre, rapports, gestion, etc.).  

La sécurisation d'un financement européen repose sur une préparation rigoureuse du projet et le respect des règles applicables. Les principaux motifs de rejet ou de perte de financement sont généralement liés à un projet qui ne correspond pas aux objectifs du programme mobilisé, un budget mal construit ou insuffisamment justifié, un calendrier non sécurisé, des indicateurs de résultats incomplets, des pièces manquantes ou encore le non-respect des règles de commande publique et des obligations administratives.

Un accompagnement en amont permet d'identifier ces points de vigilance, de vérifier la conformité du dossier, d'anticiper les exigences du financeur et de limiter les risques lors de l'instruction, du suivi et du contrôle de la subvention.

Les financements européens reposent sur des règles précises définies par l'Union européenne afin de garantir une utilisation transparente, équitable et efficace des fonds publics.

Les justificatifs permettent de vérifier que votre projet répond bien aux critères : adéquation avec les objectifs du programme européen, éligibilité du porteur, conformité des dépenses, respect des règles de mise en concurrence, absence de double financement et capacité à atteindre les résultats attendus.

Ces éléments sont nécessaires pour sécuriser l'attribution de l'aide, assurer la traçabilité des dépenses et démontrer l'impact réel du projet lors des contrôles éventuels. 

Oui. Le cumul de plusieurs financements publics est possible dans certains cas, mais il doit respecter les règles européennes applicables. Chaque aide doit être déclarée et analysée afin de vérifier le respect des règles de cumul des financements publics, des règles relatives aux aides d'État et du principe de non-double financement. Une même dépense ne peut pas être financée plusieurs fois par différentes aides publiques.

L'objectif est de garantir que les financements européens interviennent en complément du projet et produisent un véritable effet incitatif, tout en assurant une utilisation transparente et conforme des fonds publics. 

Il est recommandé de sécuriser le calendrier de votre projet avant tout démarrage, car les règles européennes prévoient un principe de non-commencement d'opération pour certains dispositifs. Des dépenses engagées trop tôt peuvent ne pas être reconnues comme éligibles et ne pourront pas bénéficier du financement européen.

La date à partir de laquelle les dépenses peuvent être prises en compte dépend du programme concerné et de ses règles d'éligibilité. Il est donc important de vérifier en amont les conditions applicables avant de signer un devis, notifier un marché ou démarrer des travaux, afin de préserver vos possibilités de financement.

Le dépôt d'un dossier de financement européen nécessite de réunir les éléments permettant de vérifier l'éligibilité du projet, sa faisabilité et sa conformité avec les règles européennes. Les documents demandés varient selon le fonds mobilisé (FEDER, FEADER, FEAMPA, FSE+) et le dispositif concerné.

Un dossier solide comprend généralement : une note de présentation du projet, un budget prévisionnel, un plan de financement, un calendrier prévisionnel, des justificatifs administratifs, des indicateurs de résultats ainsi que les pièces techniques nécessaires à l'analyse du projet.

Selon la nature de l'opération, des devis, études, autorisations ou documents liés aux procédures de commande publique peuvent également être demandés. 

Un dossier complet et correctement structuré facilite l'instruction, limite les demandes de compléments et sécurise les chances d'obtention de l'aide. Une préparation en amont du dossier de candidature permet également d'anticiper les obligations de suivi, de justification des dépenses et de contrôle après l'attribution de la subvention. 

Le montant d'un financement européen dépend de plusieurs critères : le dispositif mobilisé, le type de porteur de projet, la localisation de l'opération, les règles applicables en matière d'aides publiques ainsi que les possibilités de cumul des financements.

Le financement européen est rarement automatique : il s'inscrit dans un plan de financement global et vient généralement compléter les autres ressources mobilisées. Le niveau d'intervention dépend également des dépenses éligibles, du territoire ou de la région, des objectifs du programme concerné et de la capacité du projet à répondre aux priorités européennes et régionales. 

Une analyse préalable permet d'identifier le dispositif adapté et d'évaluer la fourchette du montant de soutien pouvant être sollicité.

Un accompagnement externe n'est pas toujours obligatoire, mais il peut sécuriser votre démarche et augmenter vos chances d'obtenir un financement européen. Les principaux motifs de rejet des dossiers sont souvent liés à un mauvais positionnement du projet par rapport aux objectifs du programme, une mauvaise identification du fonds mobilisable, un budget ou un plan de financement incomplet, des dépenses non éligibles, un calendrier mal anticipé ou le non-respect des règles européennes (commande publique, aides d'État, obligations de suivi et de justification).

Un accompagnement permet de vérifier l'éligibilité du projet en amont, de structurer le dossier, de sécuriser les pièces attendues et d'anticiper les exigences de suivi et de contrôle. 

Notre accompagnement est construit pour s'adapter à chaque mission, à chaque structure et au niveau d'avancement de votre projet. Nous commençons généralement par une phase d'analyse permettant de comprendre la mission et vos attentes, d'identifier les opportunités de financement mobilisables et de vérifier son adéquation avec les critères des programmes européens.

Selon vos besoins, nous pouvons intervenir de manière ponctuelle ou vous accompagner sur l'ensemble du cycle de vie du projet : analyse d'éligibilité, recherche du dispositif adapté, préparation et montage du dossier, sécurisation du plan de financement, suivi des échanges avec le financeur, préparation des demandes de paiement et accompagnement lors des phases de contrôle.

Nos modalités d'intervention sont flexibles afin de correspondre à votre organisation : mission au forfait, accompagnement régulier avec un suivi mensuel ou trimestriel, ou autre formule définie préalablement. L'objectif est de vous apporter un appui proportionné à vos besoins, de sécuriser vos démarches et de vous permettre de vous concentrer sur la réalisation de votre projet.

Non. Faire appel à nous pour un accompagnement externe vise justement à réduire les risques liés à la complexité des financements européens. 

Notre rôle est de sécuriser votre démarche en vérifiant en amont l'éligibilité de votre projet, le choix du dispositif adapté, la conformité des dépenses envisagées et le respect des règles applicables.

Avant toute intervention, nous définissons avec vous un cadre clair précisant les objectifs de la mission, les livrables attendus, les modalités d'accompagnement et les conditions de rémunération. Plusieurs formats peuvent être proposés selon votre situation : intervention ponctuelle au forfait, accompagnement régulier avec suivi mensuel ou trimestriel, ou modalités adaptées à la nature et à l'avancement du projet.

Notre objectif est de vous apporter de la visibilité, d'éviter les erreurs pouvant conduire à un rejet du dossier ou à une perte de financement, et de vous accompagner jusqu'aux différentes étapes clés : dépôt, instruction, suivi administratif, justification des dépenses et sécurisation du versement de la subvention.

Selon le dispositif mobilisé et les règles applicables, les prestations de GFG Conseil peuvent être intégrées dans le budget prévisionnel du projet et bénéficier d'un soutien financier européen. Nous vous accompagnons également dans la sécurisation de cette intégration afin d'éviter tout risque d'inéligibilité.

Oui. Notre accompagnement est modulable selon vos besoins : analyse d'opportunité, recherche du financement adapté, montage du dossier, appui administratif, suivi de la convention, préparation des justificatifs ou accompagnement jusqu'au versement de la subvention. Vous pouvez bénéficier d'un appui ciblé ou d'un accompagnement complet.