Fonds Européens - Programme de formation intensive 

(5h en 2 jours)

Intitulé: Le budget prévisionnel : dépenses admises et clés de calculs des projets européens (2021–2027)

Public cible

Agents et collaborateurs des collectivités territoriales, organismes porteurs de projets, instructeurs débutants ou intermédiaires impliqués dans le montage et le suivi financier des projets européens.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre les principes réglementaires encadrant le budget prévisionnel des projets européens

- Identifier les dépenses admises, inéligibles et à risque

- Construire un budget prévisionnel conforme aux règles nationales et européennes

- Choisir et sécuriser les méthodes de calcul (coûts réels, options de coûts simplifiés)

- Anticiper les impacts du budget sur l'instruction, le paiement et le contrôle

Modalités pédagogiques

• Apports réglementaires et méthodologiques
• Schémas explicatifs et exemples chiffrés
• Études de cas simplifiées
• Temps d'échanges et questions-réponses
• Test d'évaluations en début et fin de formation

Jour 1 :

1. Accueil et test d'évaluation initiale

• Présentation des objectifs et du déroulé
• Test de positionnement

2. Rôle et enjeux du budget prévisionnel dans un projet européen

- Le budget prévisionnel comme outil de sécurisation juridique et financière

- Lien entre budget, éligibilité et sélection des projets

- Cohérence entre objectifs, activités, indicateurs et budget

- Responsabilités du bénéficiaire

3. Dépenses admises et inéligibles : cadre réglementaire

- Principes généraux d'éligibilité des dépenses :

- réalité et traçabilité de la dépense

- période d'éligibilité

- lien direct avec l'opération

- paiement effectif

- Catégories de dépenses admises :

- dépenses directes et indirectes

- dépenses de personnel

- frais de déplacement, restauration, hébergement

- dépenses d'équipement, amortissements

- TVA, contributions en nature, dépenses de tiers

- Dépenses inéligibles et dépenses sensibles

- Points de vigilance : aides d'État, commande publique, opérations collaboratives

- Identification des dépenses éligibles / inéligibles dans un budget type

Jour 2 :

4. Méthodes de calcul et construction du budget prévisionnel

- Coûts réels : principes, avantages, contraintes

- Options de coûts simplifiés (OCS) :

- coûts unitaires

- montants forfaitaires

- taux forfaitaires

- Financement non lié aux coûts : principes et cas d'usage

- Choix de la méthode de calcul selon le type de projet

- Impacts sur la justification, le paiement et le contrôle

- Construction d'un budget prévisionnel : comparaison coûts réels / OCS

- Analyse des risques financiers et de contrôle

5. Plan de financement et sécurisation du budget

- Structure du plan de financement

- Taux de cofinancement et règles de cumul des aides

- Articulation avec les cofinanceurs publics

- Anticipation des ajustements budgétaires et des avenants

- Principales erreurs budgétaires constatées en contrôle et audit

6. Test d'évaluation finale et conclusion

• Test de validation des acquis (QCM + questions de mise en situation cas courts)
• Synthèse des points clés et bonnes pratiques

Supports remis aux participants

• Support de formation
• Fiches pratiques
• Certificat de participation Qualiopi 

Programme élaboré sur la base des documents réglementaires et méthodologiques de référence – Programmation 2021–2027

Chaque formation est intensive et sera impartie en 2 jours

Coût de la formation 400€ TTC 

Organisée en 2 après-midis avec un total de 5 heures de formation

Le nombre de participants étant limité à 15, les inscriptions seront faites dans l'ordre des demandes reçues

Mon compte élu DIFe : accepté

CPF : accepté