Fonds Européens - Programme de formation intensive 

(5h en 2 jours)

Intitulé : La rédaction de la candidature et l'éligibilité des projets européens (2021–2027)

Public cible

Agents et collaborateurs des collectivités territoriales, organismes porteurs de projets, services instructeurs débutants ou intermédiaires.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre le cadre réglementaire des fonds européens 2021–2027 (FEDER, FSE+, FEAMPA, FEADER)

- Identifier les critères d'éligibilité d'un projet et d'un porteur

- Rédiger une candidature conforme et sécurisée

- Appréhender les conditions de financement, de sélection et de suivi des projets

- Anticiper les principaux points de vigilance (éligibilité, aides d'État, commande publique, traçabilité)

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques structurés
• Illustrations issues des documents réglementaires de référence
• Études de cas simplifiées
• Échanges et questions-réponses
• Test d'évaluations en début et fin de formation

Jour 1 :

1. Accueil et test d'évaluation initiale

• Présentation de la formation et des objectifs
• Test de positionnement

2. Panorama des fonds européens et cadre réglementaire

- Architecture des fonds européens 2021–2027

- Présentation des principaux fonds : FEDER, FSE+, FEAMPA, FEADER - Règlement (UE) 2021/1060 : principes clés

- Acteurs et gouvernance en France (autorités de gestion, bénéficiaires, autorités d'audit)

3. L'éligibilité des projets et des dépenses

- Notion d'opération et de bénéficiaire

- Conditions d'éligibilité :

- du porteur de projet

- du projet

- des dépenses (nature, période, justification)

- Articulation avec :

- aides d'État

- commande publique

- principe DNSH et obligations environnementales

- Focus approfondi sur l'éligibilité des dépenses (cadre national et européen) :

- principes généraux d'éligibilité (réalité, période, traçabilité, paiement)

- dépenses éligibles / inéligibles

- dépenses directes et indirectes

- dépenses de personnel, déplacements, équipements, TVA

- contributions en nature et dépenses de tiers

- Notions clés : opération, bénéficiaire, chef de file, opérations collaboratives

- Formes de soutien et sécurisation des dépenses

- Analyse guidée de l'éligibilité d'un projet type

Jour 2 :

4. La rédaction de la candidature

- Attentes des autorités de gestion

- Structure type d'un dossier de candidature :

- contexte et objectifs

- description de l'opération

- plan de financement

- indicateurs et résultats attendus

- Critères de sélection des projets

- Cohérence stratégique et performance

- Justification des coûts et sécurisation du dossier

- Décryptage commenté d'un dossier de candidature (extrait)

- Identification des points forts / points faibles

5. Conditions et modalités de financement

- Formes de soutien : subvention, instruments financiers, combinaisons

- Options de coûts simplifiés (OCS) et financement non lié aux coûts :

- principes et objectifs

- coûts réels vs OCS

- coûts unitaires, montants forfaitaires, taux forfaitaires

- cas d'application FEDER / FSE+

- impacts sur la gestion, le contrôle et l'audit

- Taux de cofinancement et règles de financement

- Principes de paiement et de justification

- Obligations du bénéficiaire après attribution

- Principaux risques financiers et erreurs fréquentes

6. Test d'évaluation finale et conclusion

• Test de validation des acquis (QCM + questions courtes)
• Fiches pratiques

Supports remis aux participants

• Support de présentation
• Fiches pratiques
• Certificat de participation Qualiopi

Programme conforme aux documents réglementaires et méthodologiques de référence – Programmation 2021–2027

Chaque formation est intensive et sera impartie en 2 jours

Coût de la formation 400€ TTC

Organisée en 2 après-midis avec un total de 5 heures de formation

Le nombre de participants étant limité à 15, les inscriptions seront faites dans l'ordre des demandes reçues

Mon compte élu DIFe : accepté

CPF : accepté